C'est voté...
Comme signalé sur l'excellent site de nos amis marseillais (www.marseilleholdem.com) dans leur partie sur la loi et le poker, l'Assemblée a adopté les textes relatifs aux jeux de hasard. Le croche patte est donné...
Prochaine étape la mise en place de ces lois probablement milieu de l'année 2007.
Extrait du post de Marseille Holdem...
14/02/2007
La loi anti poker online adoptée (presque) définitivement
Voté ! Le projet de loi de prévention de la délinquance a été adopté par les députés, hier dans la nuit. Pour rappel, ce texte un peu fourre-tout contient quelques dispositions visant à bannir les jeux d'argent et paris en ligne. Il s'agit notamment de geler, via les banques, les transferts d'argent des pokerrooms vers les joueurs, d'obliger les FAI à signaler à leurs abonnés les sites illégaux et de reprimer séverement toute publicité pour les sites illégaux. Le gouvernement devrait demander la constitution d'une commission mixte paritaire (sénateurs et députés), avant une séance publique prévue le jeudi 22 février, soit la semaine prochaine, qui tiendra lieu d'examen définitif. Les dispositions anti-jeux online pourraient ne s'appliquer ensuite que dans six mois (selon certaines sources, mais nous préciserons cela vite), en fonction des délais de promulgation des décret d'applications. Mais bon, on s'approche clairement de la fin du feuilleton législatif, et du début des emmerdes pour quelques uns.
C.Mt
PS. Voici les principaux amendements concernant le jeu adoptés durant la navette parlementaire 254, 255, 515 dont on retrouve la substance dans les articles 17bisA, 17bisB, 17bisC et 17bisE de la future loi.