Les lois concernant le poker...

Publié le par Benvenuto

Je dis bien das le titre "les lois concernant le poker" car franchement on assiste à un almagame vraiment ahurissant entre les jeux de paris, de casinos, de lotterie et de poker, tout est mis dans le même panier, il ne manque plus que le loto de la kermesse du villagede Chassy sur Rhone...

Pour notre malheur on met le poker dans les jeux de hasard alors que n'importe quel demeuré qui prendrait le temps de comprendre les règles se rendrait compte que le bluff, les relances, les statistiques, les probabilités, les tells et j'en passe font de ce jeu, un jeu de semi hasard.

Bref puisqu'il faut faire avec, voici de très bons articles publiés par notre ami Nicokent sur l'excellent forum : http://www.marseilleholdem.com/.

De très bonnes informations à lire d'urgence.

Voici une retranscitpion du post 1485 intitulé Poker et loi : 4 questions à Antoine "scrubs" (lien pour les membres du forum http://www.marseilleholdem.com/forums/upload/viewtopic.php?id=1485)

Salut à tous,
sans avoir des réponses précises, voilà les réponses d' Antoine en ce qui concerne le poker et la loi. ce n'est pas parce qu'il est président de la FFJP que je lui pose ces questions mais parce c'est un de nos membres qui a rencontré plusieurs avocats. Il tient à préciser :

scrubs a écrit:

J'émets toutefois une réserve car je ne suis pas avocat et ce que je dis ne peut en aucun cas m'engager, c'est l'interprétation que je fais de la loi: ca peut peut être vous donner un début de réponse aux questions que vous vous poser.

Quelles sont les principales lois qui régissent le poker actuellement ?

scrubs a écrit:

De manière très factuelle, c'est la loi du 12 juillet 1983 : http://www.foruminternet.org/documents/ … tml?id=278
Pour faire simple, cette loi dit qu'organiser une partie de poker est un délit pénal, passible de 30 000 euros d'amende et de 2 ans de prison.

Comment peut on jouer au poker de manière légale :
- en partie privée ?

- en tournoi de club ?

scrubs a écrit:

Oui, on peut jouer de manière légale contrairement à ce que disent les RG. La preuve est faite avec ce qui s'est passé à Lyon et Nice. Si vous jouez chez vous, avec vos amis, même avec de l'argent, il n'y a pas de pb. Si vous ouvrez votre partie à de amis d'amis, vous commencez à vous exposer. Si vous louez une salle pour organiser un petit tournoi avec de l'argent, vous êtes répréhensibles, si vous louez une salle et que vous jouez pour la beauté du jeu (sans argent, sans cadeau, rien) vous n'aurez pas de pb.
Sinon, la meilleure manière de jouer légalement, c'est d'aller dans un cercle, mais ça coute bcp plus cher (à croire que le MI souhaite forcer les joueurs à dépenser plus que ce qu'ils peuvent...)

On voit une mobilisation des RG dans toutes la France, as-tu des infos sur ce sujet ?

scrubs a écrit:

C'est un coup d'intox. La preuve, à Lyon, à Nice, les organisateurs ont tenu bon et les RG n'ont rien pu faire. La loi est contraignante, mais elle nous donne une petite marge de manoeuvre. Les RG ne sont que des policiers. Ce n'est pas à eux d'interpréter selon leur humeur les textes de loi. Certes ils ont reçu des consignes, mais ils n'ont pas tous les droits et sont soumis aux lois, comme nous.
Cependant, il faut bien reconnaitre que d'une manière générale, il leur suffit de taper du poing sur la tablep pour que les organisateurs se débinent. Ils auraient tord de ne pas le faire.
Aujourd'hui, la situation est clairement à la résistance face aux intimidations.

Quel avenir immédiat vois-tu pour le poker en France ?

scrubs a écrit:

Que ça réjouisse ou non la Place Bauveau, le poker va exploser en France. On est loin encore d'un marché mature. Nombreuses sont les personnes qui souhaitent découvrir mais qui n'ont pas de contact et ne savent pas encore où s'adresser. D'une manière plus générale, les jeux d'argent vont progresser en France car les français en ont marre des monopoles et veulent qu'on les laisse jouer s'ils le souhaitent.

 

Autre poste de Nicokent sur son forum intitulé "Une bien mauvaise nouvelle." http://www.marseilleholdem.com/forums/upload/viewtopic.php?id=1225

 

Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne L'Expansion.com http://www.lexpansion.com/art/32.0.151527.0.html

C'est dans le texte sur la délinquance, par des amendements, que les mesures contre les jeux d'argent illégaux, notamment sur Internet.


Les FAI vont être obligés de mettre en place « un dispositif permettant de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d'argent en ligne, identifiés comme répréhensibles par le ministère de l'Intérieur », ils doivent de plus informer leurs abonnés des risques de sanctions encourues en cas de violation de la loi.


Deux autres amendements ont été adoptés :
- un renforçant les sanctions pénales pour les organisateurs de jeux illicites et leurs complices.
- l'autre « pour toute personne faisant la publicité » de ces jeux illégaux.


L'Assemblée légifère contre les jeux illégaux en ligne La Tribune (info de Reuters) http://www.latribune.fr/info/L-Assemble … s/News.nsf (...) le ministère public de saisir le juge des référés aux fins de fermer les sites causant un trouble à l'ordre public.

 

 

 

 

 

 

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Publié dans 7. La loi et le Poker

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